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Benjamin Nicaise (Cerenicimo) à propos des dispositifs fiscaux à l’investissement locatif : pourquoi tant de haine ?
16/04/2018   PARLONS FINANCE
(Immoweek) La Cour des comptes a produit un rapport concernant les dispositifs fiscaux successifs de soutien à l’investissement locatif. Benjamin Nicaise, président de Cerenicimo, nous livre son analyse.

« (…) On nous assène, à titre d’exemple, qu’un logement bénéficiant du dispositif fiscal « Pinel » aurait un coût pour les finances publiques 2 à 3 fois plus élevé que celui d’un même logement financé en PLAI ou PLS… Alors certes, l’investisseur particulier bénéficie d’une réduction d’impôts de 18 % sur 9 ans dans le cadre d’un investissement « Pinel », mais en contrepartie les pouvoirs publics encaissent immédiatement 20 % de TVA sur le prix de ce même logement, alors qu’a contrario la TVA encaissée sur un logement social n’est que de 5,5 %… Ajoutons à cela que la grande majorité des logements sociaux ou intermédiaires sont exonérés de taxe foncière et que, de surcroît, ils bénéficient de prêts bonifiés par l’Etat et dans certains cas de subventions…

Dernier point et pas des moindres, les investisseurs « Pinel » voient leurs loyers imposés dans la catégorie des revenus fonciers… Ces derniers doivent donc supporter l’impôt sur le revenu et les prélèvements sociaux, soit, pour la grande majorité des investisseurs « Pinel », un taux global proche ou supérieur à 50 %. Alors que les revenus des logements intermédiaires ou sociaux bénéficient d’une fiscalité beaucoup plus attractive (impôt sur les sociétés, exonérations, amortissements des immeubles).

Que la Cour des comptes produise ses hypothèses de calculs en prenant en compte l’ensemble de ces paramètres.
 
 
 
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