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Indépendants, ce que l'impôt à la source change pour vous dès le 15 janvier
15/01/2019   SOCIETES

(Capital) La réforme du prélèvement à la source entre dans le dur. Ce mardi 15 janvier, le fisc prélève sur les comptes des travailleurs indépendants, des professions libérales, des artisans et commerçants un premier acompte correspondant à l'impôt dû en janvier. Voici tout ce que vous devez savoir sur nouveau mécanisme d'imposition.

 

C'est ce mardi 15 janvier que les indépendants découvriront le prélèvement à la source, via le premier acompte, pour ceux qui sont mensualisés. Pour les travailleurs non salariés (TNS) n'exerçant pas en société et les gérants majoritaires de SARL (que la société soit soumise à l'impôt sur le revenu ou sur les sociétés), le prélèvement à la source prendra en effet la forme d'un d'acompte mensuel ou, sur demande à formuler avant le 1er octobre de chaque année, trimestriel. Il portera aussi bien sur les BIC (les bénéfices industriels et commerciaux des commerçants et artisans) que sur les BNC (les bénéfices non commerciaux des libéraux) ou encore les BA (les bénéfices agricoles des agriculteurs). Mais, alors même que leurs revenus sont bien plus fluctuants que ceux perçus par les salariés, cette catégorie de travailleurs ne bénéficiera pas de la même flexibilité pour gérer son impôt.

 

Le revenu de référence pour l'assiette du prélèvement correspondra au revenu imposable de la dernière année pour laquelle l'impôt a été établi de façon définitive. Ce qui amènera à utiliser, pour les versements d'acompte effectués de janvier à août de l'année N, le revenu réalisé en N-2 et déclaré en année N-1, puis, pour les versements d'acompte opérés de septembre à décembre de la même année N, le revenu réalisé en N-1, et déclaré en mai de l'année N. 

Référence : https://www.capital.fr/votre-argent/independants-c...
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