Si dans les prochains jours, le Sénat vote comme l'Assemblée l'a fait, ce jeudi 19 août, ce qui est probable, la taxe sur les transactions financières (TTF) s'appliquera à compter du 1er août prochain. Les achats d'actions françaises seront ainsi taxés à 0,2%. C'est l'acheteur qui supportera cette taxe, quel que soit le lieu où il achètera les actions.
Par action française, le collectif budgétaire entend "titre émis par une entreprise dont le siège social est situé en France et dont la capitalisation boursière dépasse un milliard d'euros au 1er janvier de l'année d'imposition". En pratique, 109 groupes français sont aujourd'hui concernés.