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   Les frères, soeurs, neveux et nièces seront épargnés par la réforme fiscale.

Selon le quotidien Les Echos, « la commission des Finances a retiré l’amendement au collectif budgétaire qui réduisait l’abattement pour les donations et successions hors ligne directe (entre frères et soeurs, oncles et neveux, etc.) ».

Le journaliste, Etienne Lefebvre précise que « l’amendement sénatorial au collectif budgétaire prévoyant de les réduire a en effet été retiré mardi soir ».


 




Référence : http://www.fiscalonline.com/Les-freres-soeurs-neveux-et-nieces,4393.html
Date de publication : 26/07/2012
Thèmes : DROIT DE LA FAMILLE  Donations  FISCALITE DU PARTICULIER 
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