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Non, les niches fiscales ne sont pas un "cadeau fait aux riches"
11/02/2019   FISCALITE DU PARTICULIER

(F2IC) Pour Charles-Henri d'Auvigny, président de F2iC, et Jean-Luc Marchand, avocat, l'existence des niches fiscales résulte du constat que la dépense privée s'avère plus efficace que la dépense publique.



A en croire les enquêtes d'opinion les plus récentes, le premier moyen de résoudre l'impossible équation fiscale française consisterait, pour une très grande majorité de Français, à diminuer, en nombre et en volume, les fameuses « niches fiscales ». Une des revendications qui émerge du « grand débat » lancé par le gouvernement va même plus loin en préconisant leur suppression.

 

Le ministre des Comptes publics, Gérald Darmanin, suggère d'en limiter les effets pour les rendre plus digestes... Beaucoup de nos concitoyens semblent percevoir ces « niches » comme un moyen pour les plus fortunés de diminuer leur contribution au budget de l'Etat - et donc à la solidarité nationale - en réalisant à bon compte un investissement personnel. Cette perception attise le sentiment d'injustice fiscale dont  le mouvement des « gilets jaunes » se fait largement l'écho. La première justice fiscale, ce serait de faire disparaître ces « cadeaux fiscaux faits au plus riches ». Et pourtant...

 

Faut-il rappeler que le bien-fondé de ces « dépenses fiscales » (c'est-à-dire ces renonciations à recettes) est évalué chaque année par les pouvoirs publics, tant dans le cadre du processus budgétaire que très régulièrement par des organes tels que la Cour des comptes ?

Référence : https://www.f2ic.fr/ffci-portal/custom/module/cms/...
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