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Télédéclarants : la télécorrection est possible !
22/08/2012   FISCALITE DU PARTICULIER

• Télécorrection
À compter de 2012, les personnes qui ont effectué leur déclaration de revenus par Internet peuvent directement rectifier en ligne leur déclaration par télécorrection. Jusqu'à présent, un contribuable qui, après avoir télédéclaré, constatait une omission ou une erreur et souhaitait corriger sa déclaration pouvait le faire en ligne jusqu'à la date limite fixée pour la télédéclaration. Passée cette date, il devait formuler sa demande par courrier, ou se déplacer à l'accueil de son centre des finances publiques.
• Qui peut télécorriger ?
La télécorrection est ouverte à toutes les personnes ayant déclaré en ligne leurs revenus.
• Quel impôt est concerné ?
La télécorrection concerne exclusivement les déclarations souscrites en ligne pendant l'année en cours. Elle ne porte pas sur les éléments télédéclarés au titre de l'ISF.
• À partir de quelle date peut-on télécorriger ? Jusqu'à quelle date est-ce possible ?
La télécorrection est possible dès la réception des avis d'imposition et jusqu'au 30 novembre 2012 inclus.
• Que peut-on corriger ?
La télécorrection permet de rectifier les informations relatives aux revenus, aux charges et aux personnes à charge.
En revanche, elle ne permet pas de corriger les informations portant sur l'état civil, l'adresse ou la situation de famille.
• Comment savoir si la correction a bien été prise en compte ?
La validation de la télécorrection en ligne par le contribuable permet dans tous les cas de transférer sa demande au service des impôts compétent.
Une fois la demande traitée, un avis d'impôt correctif lui sera adressé par courrier, dans la plupart des cas dans un délai de 3 semaines environ.
 

Référence : http://revuefiduciaire.grouperf.com/depeches/26771...
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