Mot de passe oublié ?
 
Sur le même thème
La Revue 23/09
  • Merkel «impressionnée» par le programme de la France
  • Cegerem : "American dream", avec Dominique Binet
  • L'indice de confiance Fidelity / Club Patrimione du mois de septembre

UE/Fiscalité de l'épargne : l'Autriche et le Luxembourg empêchent un accord
16/05/2012   INTERNATIONAL, FISCALITE DU PARTICULIER, EPARGNE SALARIALE

Bruxelles (awp/ats) - L'Autriche et le Luxembourg ont empêché mardi un accord entre les ministres des Finances de l'Union européenne (UE) dans le dossier de la fiscalité de l'épargne. La Commission ne peut ainsi toujours pas mener de négociations sur la question avec la Suisse. Mais les décisions en matière fiscale au sein de l'UE doivent être prises à l'unanimité. Les deux petits pays ont donc pu à nouveau bloquer le mandat de négociation. Cela fait déjà une année que la Commission s'engage en faveur de ce dernier. La ministre des Finances Maria Fekter et son homologue luxembourgeois Luc Frieden estiment que la Commission, à travers le mandat de négociation, essaie de faire sauter le secret bancaire et d'imposer l'échange automatique d'informations au sein de l'UE. Ils se sont dit "choqués" de ce procédé. Alors que les 25 autres Etats membres de l'UE ont recours à l'échange automatique d'informations, l'Autriche et le Luxembourg s'y refusent et prélèvent à la place un impôt à la source de 35%,, tout comme la Suisse. Les discussions sur le mandat de négociation pour la Commission passent maintenant à l'échelon institutionnel supérieur à Bruxelles. En mars, les chefs d'Etat et de gouvernement s'étaient déjà prononcés pour une "adoption rapide" du mandat. Ils avaient également exigé d'être informés régulièrement de l'avancement du dossier à partir de juin 2012. La présidence danoise du Conseil de l'UE a l'intention de présenter un rapport sur la question lors d'un sommet en juin. A la suite du blocage du Luxembourg et de l'Autriche, le différend fiscal entre Suisse et UE va sans doute baisser en intensité dans un premier temps.

Référence : http://www.romandie.com/news/n/UEFiscalite_de_l_ep...
Tous les articles


Articles les plus lus

Dernières vidéos
1/10   Toutes les vidéos
> Tous les partenaires
   Avertissement Important 
   
L’ensemble des informations disponibles sur le site clubpatrimoine.com représente une simple information et en aucun cas ne saurait être considéré comme une invitation à investir, un acte de démarchage ou de conseil financier… La vocation du site Club Patrimoine étant strictement une information forcément non exhaustive, les articles ou communications publiés sur le site ne sauraient être considérés comme un appel public à l’épargne ou une incitation à investir sur des produits financiers ou d’assurance. Malgré tous les soins pris dans la collecte auprès de sources réputées fiables et dans le traitement des données, Club Patrimoine ne peut en garantir l’exactitude et recommande à l’Utilisateur de ne pas prendre de décisions d’investissement sans en avoir vérifié lui-même l’exactitude auprès des sociétés de gestion concernées ou auprès de son conseiller spécialisé, ni sans avoir lu le prospectus des fonds ou les conditions générales et particulières des contrats d’assurance. Par ailleurs, Club Patrimoine rappelle à l’Utilisateur que les performances passées ne préjugent pas des performances futures et lui recommande de consacrer le temps nécessaire à la définition de la répartition de ses avoirs en général, et de ses avoirs financiers en particulier, en tenant compte de ses objectifs, de ses contraintes de toutes natures, de son horizon de placement, et en diversifiant ses placements. Club Patrimoine n’est pas en mesure de se substituer à l’Utilisateur pour vérifier si un produit d’investissement présenté sur le site est en adéquation avec ses besoins et l'invite à se faire assister par son conseiller spécialisé.
Revues
Actualités du Patrimoine
Parlons Finance
Vidéos
Partenaires
Stats Google Analytics 1 mois
Visiteurs uniques : 38 034
 
Accueil | Forum Qui sommes-nous | Contact | Partenaire   Mentions légales | Copyright 2014