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   UE/Fiscalité de l'épargne : l'Autriche et le Luxembourg empêchent un accord

Bruxelles (awp/ats) - L'Autriche et le Luxembourg ont empêché mardi un accord entre les ministres des Finances de l'Union européenne (UE) dans le dossier de la fiscalité de l'épargne. La Commission ne peut ainsi toujours pas mener de négociations sur la question avec la Suisse. Mais les décisions en matière fiscale au sein de l'UE doivent être prises à l'unanimité. Les deux petits pays ont donc pu à nouveau bloquer le mandat de négociation. Cela fait déjà une année que la Commission s'engage en faveur de ce dernier. La ministre des Finances Maria Fekter et son homologue luxembourgeois Luc Frieden estiment que la Commission, à travers le mandat de négociation, essaie de faire sauter le secret bancaire et d'imposer l'échange automatique d'informations au sein de l'UE. Ils se sont dit "choqués" de ce procédé. Alors que les 25 autres Etats membres de l'UE ont recours à l'échange automatique d'informations, l'Autriche et le Luxembourg s'y refusent et prélèvent à la place un impôt à la source de 35%,, tout comme la Suisse. Les discussions sur le mandat de négociation pour la Commission passent maintenant à l'échelon institutionnel supérieur à Bruxelles. En mars, les chefs d'Etat et de gouvernement s'étaient déjà prononcés pour une "adoption rapide" du mandat. Ils avaient également exigé d'être informés régulièrement de l'avancement du dossier à partir de juin 2012. La présidence danoise du Conseil de l'UE a l'intention de présenter un rapport sur la question lors d'un sommet en juin. A la suite du blocage du Luxembourg et de l'Autriche, le différend fiscal entre Suisse et UE va sans doute baisser en intensité dans un premier temps.




Référence : http://www.romandie.com/news/n/UEFiscalite_de_l_epargne_l_Autriche_et_le_Luxembourg_empechent_un_accord65150520121852.asp?
Date de publication : 16/05/2012
Thèmes : FISCALITE DU PARTICULIER  EPARGNE SALARIALE  INTERNATIONAL  Particuliers 
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