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Activité partielle : ce qui change depuis le 1er novembre !

Editions Francis Lefebvre

Maintien du niveau d’indemnisation jusqu’au 31 décembre 2020, adaptation de la liste des secteurs protégés bénéficiant d’un taux majoré d’allocation et application de ce taux pour les entreprises fermées partiellement, modification des conditions d’information du CSE et du dispositif d’activité partielle de longue durée (APLD), telles sont notamment les mesures prévues par le Gouvernement en matière d’activité partielle à compter du 1er novembre 2020. (…)

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