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La Loi Duflot, un bon diagnostic, une mauvaise thérapie
10/12/2012   METIERS DU PATRIMOINE

Mme Duflot, notre nouveau ministre du Logement, a pris connaissance de l'ampleur du problème. Elle a fait voter des textes qui devraient, selon ses termes, le résoudre. Tout d'abord, dans un premier texte, on a institué un encadrement des loyers pour mieux protéger les locataires contre les propriétaires rapaces. D'autre part, elle a mis en place une incitation fiscale pour les investisseurs, sous la forme d'une réduction d'impôt, sous certaines conditions quant à la durée de la location et du montant du loyer. Tous les textes, en France comme à l'étranger, qui ont eu pour but d'encadrer le montant des loyers, ont eu pour conséquence de faire fuir les investisseurs qui recherchent la liberté contractuelle. L'exemple le plus caricatural est la loi dite de « 1948 », qui a gelé pendant des années le patrimoine immobilier français et contribué à sa dégradation. Les particuliers à la recherche d'un placement immobilier, déjà troublés par les lois précédentes sur la durée des baux, leur renouvellement, l'augmentation des loyers, ne vont-ils pas prendre peur ? Quant à la deuxième loi portant sur l'incitation fiscale, elle reprend les mécanismes des lois précédentes avec des contraintes complémentaires. Ces lois n'ont pas résolu la crise du logement, pourquoi un nouveau texte, plus contraignant, y parviendrait ?

Référence : http://www.lecercledesfiscalistes.com/contribution...
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