Les experts du patrimoine privé et professionnel
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   Résultats Actualités Patrimoniales
22/05/2013 Les dons manuels de parts de sociétés font l'objet d'une publicité au RCS
22/05/2013 Compléments de prix et fait générateur des plus values
21/05/2013 Quelle fiscalité pour le futur PEA-PME ?
21/05/2013 Interdiction de rétrograder un salarié qui a menti sur ses aptitudes professionnelles lors de son embauche
20/05/2013 Règles d’imposition des plus-values de cession de titres distribuées par un FCP
20/05/2013 Interdiction de rétrograder un salarié qui a menti sur ses aptitudes professionnelles lors de son embauche
20/05/2013 Taxe de 3% sur les dividendes : les sociétés concernées
16/05/2013 CIR : comment le gouvernement lutte contre le détournement du dispositif de soutien à l’innovation
16/05/2013 CIR : comment le gouvernement lutte contre le détournement du dispositif de soutien à l’innovation
15/05/2013 Arrêt du cours des intérêts d'un compte courant lors d'une procédure collective
14/05/2013 Pour l'immatriculation au RCS d'une société par actions non cotées, le certificat de dépôt des fonds doit être préalable à la signature des statuts
13/05/2013 Contrôle URSSAF : l'absence d'observation vaut accord tacite jusqu'à notification d'une nouvelle décision
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