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Résultats Actualités Patrimoniales
06/06/2013
Déblocage de la participation : la commission des affaires sociales adopte le texte en seconde lecture
05/06/2013
Déblocage de la participation : la commission des affaires sociales adopte le texte en seconde lecture
29/05/2013
Le Sénat a adopté la proposition de loi sur le déblocage exceptionnel de la participation
27/05/2013
Déblocage de la participation et de l’intéressement : les amendements déposés au Sénat
14/05/2013
Les députés ont adopté le déblocage exceptionnel de la participation et de l’intéressement
22/04/2013
Proposition de loi portant sur le déblocage exceptionnel de la participation : la procédure exceptionnelle engagée
10/04/2013
Proposition de loi portant sur le déblocage exceptionnel de la participation et de l’intéressement
27/03/2013
Crédit d’impôt pour la compétitivité et l’emploi : les derniers rebondissements
27/03/2013
Crédit d’impôt pour la compétitivité et l’emploi : les derniers rebondissements
27/03/2013
Calcul de la participation : l'imposition des sociétés doit être prise en compte avant imputation des crédits d'impôts
16/01/2013
Le taux moyen de rendement des obligations des sociétés privées pour le seconde partie de l'année 2012 est fixé à 2,41 %
15/10/2012
Epargne salariale : hausse des encours au 1er semestre
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