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Apport-cession et 150-0 b ter : les 15 dernières arnaques

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A l’occasion de trois nouvelles séances (24 sptembre (2) et 15 octobre) rendues publiques en janvier 2021 le comité de l’abus de l’abus de droit fiscal s’est prononcé sur 15 affaires relativement à des opérations d’apport-cession avec stipulation de soulte. (…)

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