Mot de passe oublié ?
 
Sur le même thème
La Revue 21/05
  • En 2018, le patrimoine financier des ménages a diminué
  • SCPI : les charmes de la nue-propriété
  • Patrimonia accueille une nouvelle directrice éditoriale

À quelles sommes correspondent les 4 taux du forfait social en 2019 ?
08/03/2019   SOCIETES

(legisocial) Depuis le 1er janvier 2019, 4 taux de forfait social s’appliquent. La présente fiche pratique vous en explique les applications de façon détaillée.

 

Forfait social : le taux de 8% 

 

Ce taux s’applique en 2019 sur les éléments suivants 

 

 

 

Éléments concernés

 

Les contributions patronales de prévoyance

 

La réserve spéciale de participation dans les SCOP (Sociétés COopératives et Participatives) employant au moins 50 salariés.

 

 

?Le cas des apprentis

 

Les contributions patronales au financement de la prévoyance des apprentis entrent également dans l’assiette du forfait social au taux de 8 %.

 

 

?Modalités déclaratives 

 

Les sommes dues au titre du forfait social au taux de 8 %, sont déclarées avec le code type de personnel (CTP) 479.


Le CTP 478 sert à régulariser un excédent de cotisations déclarées au titre du CTP 479.

 

 

Forfait social : le taux de 10% 

 

Ce taux s’applique en 2019 sur les éléments suivants 

 

 

Éléments concernés

 

L’abondement de l’employeur sur la contribution des salariés à l’acquisition de titres de l’entreprise ou d’une entreprise liée

 

 

 

Référence : https://www.legisocial.fr/paie/gestion-de-paie/que...
Tous les articles


Articles les plus lus

Dernières vidéos
1/10   Toutes les vidéos
   Avertissement Important 
   
L’ensemble des informations disponibles sur le site clubpatrimoine.com représente une simple information et en aucun cas ne saurait être considéré comme une invitation à investir, un acte de démarchage ou de conseil financier… La vocation du site Club Patrimoine étant strictement une information forcément non exhaustive, les articles ou communications publiés sur le site ne sauraient être considérés comme un appel public à l’épargne ou une incitation à investir sur des produits financiers ou d’assurance. Malgré tous les soins pris dans la collecte auprès de sources réputées fiables et dans le traitement des données, Club Patrimoine ne peut en garantir l’exactitude et recommande à l’Utilisateur de ne pas prendre de décisions d’investissement sans en avoir vérifié lui-même l’exactitude auprès des sociétés de gestion concernées ou auprès de son conseiller spécialisé, ni sans avoir lu le prospectus des fonds ou les conditions générales et particulières des contrats d’assurance. Par ailleurs, Club Patrimoine rappelle à l’Utilisateur que les performances passées ne préjugent pas des performances futures et lui recommande de consacrer le temps nécessaire à la définition de la répartition de ses avoirs en général, et de ses avoirs financiers en particulier, en tenant compte de ses objectifs, de ses contraintes de toutes natures, de son horizon de placement, et en diversifiant ses placements. Club Patrimoine n’est pas en mesure de se substituer à l’Utilisateur pour vérifier si un produit d’investissement présenté sur le site est en adéquation avec ses besoins et l'invite à se faire assister par son conseiller spécialisé.
Revues
Actualités du Patrimoine
Parlons Finance
Vidéos
Partenaires
Stats Google Analytics 1 mois
Visiteurs uniques : 27 612
 
Accueil | Forum Qui sommes-nous | Contact | Partenaire   Mentions légales | Copyright 2019