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Amendes record infligées à trois entreprises pour retards de paiement
06/05/2019   SOCIETES

(Challenges) Trois entreprises ont écopé d'amendes supérieures ou égales à 500.000 euros pour retard de paiement, une première depuis l'adoption de la loi "Transparence" du 9 décembre 2016 permettant des sanctions plus lourdes, a annoncé lundi le ministère de l'Economie.

 

Trois entreprises ont écopé d'amendes supérieures ou égales à 500.000 euros pour retard de paiement, une première depuis l'adoption de la loi "Transparence" du 9 décembre 2016 permettant des sanctions plus lourdes, a annoncé lundi le ministère de l'Economie.

 

Sur décision de la Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF), le géant HeidelbergCement via sa filiale Ciments Calcia devra payer une amende de 670.000 euros, France Manche, filiale de l'opérateur du tunnel sous la Manche Getlink, 501.000 euros et l'assureur MMA IARD (groupe Covéa) 500.000 euros, selon un communiqué du ministère.

 

Le plafond, autrefois de 375.000 euros, a été porté à 2 millions d'euros par la nouvelle loi mais pour qu'elle puisse s'appliquer, il fallait attendre que la totalité des factures analysées par la DGCCRF aient été émises après sa promulgation.

 

"La lutte contre les retards de paiement interentreprises constitue un enjeu majeur pour le bon fonctionnement de l'économie", a déclaré la secrétaire d'Etat Agnès Pannier-Runacher, citée par le communiqué.

Référence : https://www.challenges.fr/economie/des-sanctions-d...
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