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Conseil de l’Union européenne : 12 paradis fiscaux
22/05/2019   FISCALITE DU PARTICULIER

(Legifiscal) Le 5 décembre 2017, les États membres de l’Union européenne ont convenu d’éditer la toute première liste des juridictions fiscales non coopératives, plus souvent connues sous le nom de « paradis fiscaux ».

 

Il existe 2 listes :

 

Une liste noire d’États ayant refusé d’engager un dialogue avec l’Union européenne ou de remédier à leurs manquements en matière de bonne gouvernance fiscale


Une liste grise d’États qui ont pris des engagements.

 

 

La liste initiale du 5 décembre 2017 comprenait 17 juridictions en liste noire et 47 en liste grise.

 

Le Conseil de l’Union européenne a fait évoluer les juridictions inscrites dans ces 2 listes à 8 reprises.

 

Entre les listes du 12 mars 2019 et celles du 17 mai 2019 (dernière évolution), 3 États ont été retirés de la liste noire ; Aruba, les Bermudes et le Bélize. Ces deux derniers États ont été placés sur la liste grise.

Référence : https://ec.europa.eu/taxation_customs/tax-common-e...
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