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Entreprises : tout ce que vous devez savoir sur les chèques-vacances
26/04/2019   SOCIETES

(economiegouv) Toute entreprise qui le souhaite peut proposer à ses salariés des chèques-vacances, ces titres de paiement réservés aux vacances et aux loisirs. L'employeur peut alors bénéficier d'exonérations de charges et l'employé d'un complément de revenu. Quelle part l'entreprise doit-elle payer ? Quels sont les avantages de ces titres ? Comment les mettre en place ? Explications.

 

Les chèques-vacances sont des titres de paiement, prenant la forme de coupures physiques de 10, 20, 25 ou 50€ ou de « e-chèques » (uniquement utilisables sur Internet) de 60€. Ils sont valables 2 ans à partir de leur date d'émission, mais échangeables en fin de validité, sous 3 mois.

 

Ils peuvent servir tout au long de l'année, auprès de 200 000 professionnels du tourisme et des loisirs (hôtels, clubs de vacances, campings, restaurants, trains, avions, locations de voiture, parcs d'attractions, musées, monuments...), en France et pour des voyages en Union européenne.

 

Les titres peuvent être utilisés par les bénéficiaires directs, mais aussi par leurs conjoints, concubins, partenaires de PACS et les personnes fiscalement à leur charge.

 

Toutes les entreprises, quelle que soit leur taille, peuvent proposer des chèques-vacances à l'ensemble de leurs salariés, qu'ils soient en CDI ou en CDD. Il ne s'agit en aucun cas d'une obligation, mais d'une démarche volontaire des employeurs, comme de leurs salariés. Les chèques-vacances doivent être payés en partie par l'employeur et en partie par le salarié. Les dirigeants ou gérants d'entreprise de moins de 50 salariés peuvent eux-mêmes bénéficier de ces titres, ainsi que les travailleurs indépendants.

 

L'apport de l'employeur peut se faire par une participation directe au financement ou par une subvention au comité d'entreprise (CE) pour l'acquisition des titres. Il ne s'agit en aucun cas d'une substitution à un élément de rémunération. L'apport du salarié peut se faire en une à trois fois, ou bien s'étaler dans le temps, par le biais d'une « épargne » mensuelle. Dans les entreprises de plus de 50 salariés, le CE en place peut prendre en charge l'intégralité du montant des chèques-vacances, sans financement de l'entreprise.

Référence : https://www.economie.gouv.fr/entreprises/cheques-v...
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