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Le plafonnement des niches fiscales en quatre questions
07/02/2019   FISCALITE DU PARTICULIER

(Lesechos) Le ministre de l'Action et Comptes publics, Gérald Darmanin, propose de baisser le plafond global des niches de 10.000 euros. A l'heure actuelle, seuls 13.700 foyers sont concernés, ce qui représente une économie de 80 millions d'euros.

 

Après l'impôt sur la fortune, la taxe d'habitation, la TVA à taux zéro , ce sont au tour des niches fiscales de faire leur entrée dans le grand débat . Souvent évoqué dans les contributions, le sujet du plafonnement des niches a été mis sur la table par le ministre de l'Action et des Comptes publics, Gérald Darmanin, dans son entretien au « Parisien » lundi. « Je propose que l'on revienne dessus en diminuant le plafond global des niches ou qu'on les mette sous condition de ressources pour qu'elles profitent aux classes moyennes et populaires plutôt qu'aux riches », déclare-t-il.

 

Une proposition sûrement populaire, mais qui ne résoudrait qu'à la marge les fuites de recettes. Explications.

 

Comment fonctionne le plafonnement ?

 

Souvent perçu comme un moyen de limiter les pertes de recettes, le plafonnement à 10.000 euros concerne en réalité seulement 14 milliards d'euros de niches fiscales, alors que leur montant total tourne autour de 100 milliards. Les « dépenses fiscales », selon le terme de Bercy, recouvrent aussi bien les réductions d'impôts accordées aux particuliers que les taux de TVA réduits, les remboursements de TICPE ou encore le crédit impôt recherche...

Référence : https://www.lesechos.fr/economie-france/budget-fis...
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