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Particuliers ou Entreprises : La défiscalisation grâce à l’Art, une pratique méconnue Allier travail et plaisir (des yeux), qui n’en a pas rêvé ?
16/05/2019   FISCALITE DU PARTICULIER, SOCIETES

(KAZoART ) Certaines entreprises se sont octroyées ce privilège en décorant leurs bureaux à l’aide de magnifiques œuvres d’art. Un bon moyen de joindre l’utile à l’agréable pour les professionnels mais aussi pour les particuliers puisque dans les deux cas, l’achat d’art offre une possibilité de défiscalisation non négligeable. Mathilde Le Roy, Fondatrice de KAZoART, plateforme de référence en France dans la vente d’art en direct entre artistes et amateurs d’art, décortique le sujet et livre 3 conseils pour faire entrer l’art dans votre entreprise ou dans votre chez vous. Entreprises Les avantages : Pour l’achat d’une oeuvre d’art, un professionnel peut déduire de son assiette imposable 20% du prix d’achat d’une oeuvre d’art sur une durée de 5 ans, dans la limite de 0,5% du chiffre d’affaires annuel de l’entreprise. Les oeuvres originales d’artistes vivants sont également exclues de l’assiette de la taxe professionnelle. Les entreprises concernées par la déduction : Les sociétés soumises, de plein droit ou sur option, à l'impôt sur les sociétés (IS) ; les entreprises individuelles soumises à l'impôt sur le revenu dans la catégorie des BIC. Les critères à respecter : Acheter des oeuvres d'art contemporain et d’artistes vivants Seules les oeuvres contemporaines sont prises en compte dans ce dispositif fiscal : l'artiste doit être vivant au moment de l'achat de l'œuvre. Exposer ses œuvres dans un lieu public Pendant au minimum 5 ans, soit la durée d’amortissement de l’oeuvre, celle-ci doit impérativement être exposée dans les locaux de l'entreprise et précisément dans un lieu accessible au public, aux salariés et aux fournisseurs. Elle ne peut pas être placée dans un bureau privé ou dans un lieu réservé aux seuls clients de l'entreprise, par exemple.

 

(…) Dans le droit français, les oeuvres d’art bénéficient d’une fiscalité attractive. En tant que particulier, voici les principaux avantages :

 

• Transmission de patrimoine : En cas de succession et sous certaines conditions, les oeuvres d’art peuvent être intégrées dans le forfait de 5% de la valeur de la succession.

 

• Paiement en dation de certains impôts : Il est possible pour un propriétaire d’oeuvres d’art de régler certains impôts avec une oeuvre. La loi leur permet en effet de régler les droits qui sont dus à l’Etat avec cette contrepartie.

 

• Taxation avantageuse des plus values : Si vous souhaitez revendre une oeuvre d’art précédemment achetée, deux situations se présentent à vous : - Vous disposez d’une facture :

 

• Optez pour une taxation forfaitaire de 5% ; • Optez pour l’application du régime général des plus-values (il s’agit du même régime que celui des plus-values immobilières bénéficiant d’une exonération après 21 ans) - Vous ne disposez pas de facture :

 

• Vous devrez alors payer la taxe de 5% qui sera acquittée par l’intermédiaire pour le compte du vendeur.

Référence : http://www.datapressepremium.com/rmdiff/2010172/CP...
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