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Revenus exceptionnels : comment les déclarer ?
13/05/2019   FISCALITE DU PARTICULIER

(Capital) Un revenu exceptionnel est un revenu qui n’est pas perçu de manière régulière par un contribuable. Il s’agit de revenus qui ne sont pas susceptibles d’être encaissés chaque année.

 

Les revenus exceptionnels le sont du fait de leur montant et leur nature. Dans le cadre d’une activité professionnelle, un revenu est qualifié d’exceptionnel s’il n’est pas lié à une activité habituelle et normale. Ainsi, sont considérés comme des revenus exceptionnels :

 

les indemnités, allocations et primes versées pour dédommager le salarié de désagréments relatifs à son activité ;
les primes de départ volontaire ;


les fractions imposables de l'indemnité de licenciement ou de l'indemnité de rupture conventionnelle ;


les gratifications pour services exceptionnels.

 

 

 

Dans le cadre d’une activité relevant du régime des bénéfices industriels, sont qualifiés de revenus exceptionnels :

 

les plus-values sur les cessions de fonds de commerce ;
les remboursements d'assurance-vie ;
les droits d’entrée pour les baux commerciaux.

 

 

 

Sont également des revenus exceptionnels :

 

le revenu découlant de la distribution de titres d'une société de capitaux ;
la distribution de réserves d'une société ;
l'indemnité de pas de porte versée au propriétaire ;
les droits d'auteur, suite à l'attribution d'un prix littéraire.

 

Ces différents revenus relèvent de la catégorie des revenus exceptionnels dès lors que leur montant est exceptionnel. Pour cela, il doit dépasser la moyenne des revenus imposables des trois dernières années du foyer fiscal du bénéficiaire.

 

(…) Les revenus exceptionnels n'entrent pas dans le champ du prélèvement à la source mais sont soumis à l’impôt sur le revenu. Pour limiter le montant de l’impôt dû en raison de leur perception, le contribuable peut demander à bénéficier d'un régime particulier d'imposition : le système du quotient et dans certaines hypothèses le système de l'étalement.

Référence : https://www.capital.fr/votre-argent/revenus-except...
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