Mot de passe oublié ?
 
Sur le même thème
La Revue 21/05
  • En 2018, le patrimoine financier des ménages a diminué
  • SCPI : les charmes de la nue-propriété
  • Patrimonia accueille une nouvelle directrice éditoriale

Tout savoir sur la taxe d'apprentissage
27/02/2019   SOCIETES

(Bercy) La contribution à la formation professionnelle et la taxe d'apprentissage sont à payer avant le 1er mars. Par ailleurs, plusieurs changements ont lieu en 2019 concernant ces taxes.

 

Sont redevables de la taxe d’apprentissage, les entreprises exerçant une activité industrielle, commerciale ou artisanale et remplissant les 3 conditions cumulatives suivantes :

 

être soumise au droit français (principe de territorialité)

 

être assujetties à l’impôt sur les sociétés ou à l’impôt sur le revenu


avoir au moins 1 salarié (composant la masse salariale).

 

Certains employeurs sont toutefois exonérés de la taxe d'apprentissage :

 

les entreprises employant un ou plusieurs apprentis et dont la base annuelle d'imposition ne dépasse pas six fois le SMIC annuel.


les personnes morales ayant pour objectif exclusif l'enseignement.


les sociétés civiles de moyens (SCM) dont l'activité est non commerciale (sous certaines conditions)


les groupements d'employeurs composés d'agriculteurs ou de sociétés civiles agricoles qui bénéficieraient eux-même de l'exonération.

 

(…) En métropole et dans les départements et régions d'outre-mer (DROM), le taux de la taxe d'apprentissage représente 0,68 % de la masse salariale soit masse salariale x 0,68 %.

 

Il existe un régime particulier en Alsace-Moselle ou le taux de la taxe d'apprentissage est fixé à 0,44 % soit masse salariale x 0,44 %.

Référence : https://www.economie.gouv.fr/entreprises/taxe-appr...
Tous les articles


Articles les plus lus

Dernières vidéos
1/10   Toutes les vidéos
   Avertissement Important 
   
L’ensemble des informations disponibles sur le site clubpatrimoine.com représente une simple information et en aucun cas ne saurait être considéré comme une invitation à investir, un acte de démarchage ou de conseil financier… La vocation du site Club Patrimoine étant strictement une information forcément non exhaustive, les articles ou communications publiés sur le site ne sauraient être considérés comme un appel public à l’épargne ou une incitation à investir sur des produits financiers ou d’assurance. Malgré tous les soins pris dans la collecte auprès de sources réputées fiables et dans le traitement des données, Club Patrimoine ne peut en garantir l’exactitude et recommande à l’Utilisateur de ne pas prendre de décisions d’investissement sans en avoir vérifié lui-même l’exactitude auprès des sociétés de gestion concernées ou auprès de son conseiller spécialisé, ni sans avoir lu le prospectus des fonds ou les conditions générales et particulières des contrats d’assurance. Par ailleurs, Club Patrimoine rappelle à l’Utilisateur que les performances passées ne préjugent pas des performances futures et lui recommande de consacrer le temps nécessaire à la définition de la répartition de ses avoirs en général, et de ses avoirs financiers en particulier, en tenant compte de ses objectifs, de ses contraintes de toutes natures, de son horizon de placement, et en diversifiant ses placements. Club Patrimoine n’est pas en mesure de se substituer à l’Utilisateur pour vérifier si un produit d’investissement présenté sur le site est en adéquation avec ses besoins et l'invite à se faire assister par son conseiller spécialisé.
Revues
Actualités du Patrimoine
Parlons Finance
Vidéos
Partenaires
Stats Google Analytics 1 mois
Visiteurs uniques : 27 612
 
Accueil | Forum Qui sommes-nous | Contact | Partenaire   Mentions légales | Copyright 2019