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Transférabilité des contrats d’assurance-vie : un vrai débat où chacun doit faire preuve d’imagination et d’ouverture
07/03/2019   ASSURANCE VIE

(f2ic) Alors que s’ouvre la seconde lecture du projet de loi PACTE à l’Assemblée nationale, les communiqués se multiplient qui appellent à la tranférabilité des contrats d’assurance-vie ou, au contraire, qui pointent les dangers d’une telle mesure pour les épargnants du fait des spécificités de l’assurance.

 

C’est un débat éminemment technique mais également politique.  La Fédération fait les remarques suivantes :

 

la technicité des contrats favorise une certaine incompréhension, en particulier en matière de revalorisation, chez les souscripteurs;


l’avantage fiscal, systématiquement mis en avant, « peut aveugler » l’épargnant sur ses engagements et les autres mécanismes du contrat auquel il a souscrit ;


le désir d’une plus grande souplesse semble général,

 

Dans ce contexte, le changement s’impose. La F2iC appelle tous les acteurs à faire preuve d’imagination et d’ouverture vers une plus grande souplesse, une meilleure information et une plus grande responsabilisation pour l’investisseur mais aussi pour les acteurs qui le servent.

 

Dans le débat qui s’engage et pour pallier les difficultés liées au transfert d’un contrat, elle propose une mesure simple : la seule transférabilité de l’antériorité fiscale.

Référence : https://www.f2ic.fr/ffci-portal/cms/7128/accueil.d...
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