Actualités du patrimoine
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Changement de régime d’imposition des titulaires de BA ou de BNC : des précisions de Bercy
(efl) L’administration intègre dans sa base Bofip la mesure issue de la loi de finances pour 2020 qui a clarifié…
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Finance durable : l’AMF fait des propositions pour la stratégie renouvelée de la Commission européenne
(AMF) Dans le cadre du Pacte Vert pour l’Europe et en vue de la définition d’une stratégie finance durable revisitée…
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Une expertise préventive peut être ordonnée en complément d’une expertise de gestion
(efl) Un associé qui a obtenu une expertise de gestion prévue par le Code de commerce peut demander en complément une…
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Impôt sur le revenu : allez-vous bénéficier d’un remboursement par Bercy ?
(Capital) À la suite de votre déclaration de ce printemps sur les revenus 2019, Bercy procède à des ajustements par…
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Crédit immobilier : les renégociations de prêt ont explosé au premier semestre 2020
(Boursorama) Le nombre de prêts renégociés a bondi de plus de 50 % au premier semestre 2020 par rapport à…
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En mai 2020, le volume des ventes dans le commerce repart à la hausse
(INSEE) Le volume des ventes de l’ensemble du commerce est en forte baisse au cours du trois derniers mois (−21,7 %).…
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La Commission des sanctions de l’AMF sanctionne un conseiller en investissements financiers et son gérant pour des manquements à leurs obligations professionnelles
(AMF) Dans sa décision du 23 juillet 2020, la Commission des sanctions a prononcé une sanction pécuniaire de 100.000 euros…
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Qu’est-ce que le Prêt d’honneur Solidaire ?
(BPI) Le Prêt d’honneur Solidaire (PH Solidaire) permet aux créateurs ou repreneurs accompagnés et remplissant certaines conditions d’obtenir un financement…
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Taxe foncière : un immeuble délabré reste une propriété bâtie si son gros oeuvre n’est pas atteint
(EFL) L’absence de raccordement au réseau d’assainissement, la défaillance des systèmes électriques ou encore l’existence de nombreuses dégradations ne permettent pas…
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Impôt : la demande de remise gracieuse, comment ça marche ?
(Bercy) La remise gracieuse de l’impôt consiste à l’octroi par l’administration fiscale, et à titre gracieux, d’une transaction, d’une remise…
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