Droit de la famille
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Allocation de solidarité aux personnes âgées : récupération sur succession
(efl) Les aménagements prévus pour tenir compte de la situation familiale dans la récupération de l’allocation de solidarité aux personnes…
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Succession : à quels frais de notaire vous attendre ?
(Bercy) Après le décès d’un proche, les héritiers doivent s’occuper du règlement de la succession. Quel est le rôle du…
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Un mariage célébré à Las Vegas peut ne pas avoir de valeur en France, mais à certaines conditions…
(Servicepublic) Il n’y a pas de mariage sans consentement. C’est ce que la Cour de cassation vient de rappeler dans…
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Pas de présomption de solidarité de paiement entre les indivisaires successoraux d’un bien inoccupé
(efl) Lorsque la taxe d’habitation d’un bien inoccupé a été établie au nom d’une indivision successorale, l’obligation de payer incombant…
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Donation en nue-propriété : pas de faute du notaire s’il ignore que le bien est investi en Scellier
(efl) Le notaire qui reçoit la donation de la nue-propriété d’un immeuble ne manque pas à son devoir de conseil…
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Saisie possible du prix de vente d’un bien successoral par le créancier personnel d’un héritier
(efl) Faute d’indivision en usufruit entre l’héritier qui reçoit l’usufruit du tout et celui qui a les 3/4 en nue-propriété,…
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Règlement Successions et choix de juridiction : clarification de la portée du choix
(efl) Le texte du règlement Successions vient de faire l’objet d’un rectificatif bienvenu prévoyant que les juridictions désignées dans le…
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Succession : et si vous donniez l’héritage de vos parents à vos enfants ?
(Gestion patrimoine) Vous arrivez en âge de retraite et vous êtes maintenant propriétaire de votre résidence principale. Vous avez également…
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Donation avec réserve d’usufruit du logement familial propre : nul besoin de l’accord de l’époux
(efl) N’est pas nulle la donation avec réserve d’usufruit du logement familial faite par le mari propriétaire sans le consentement…
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Pensions alimentaires impayées : l’Agence de recouvrement (Aripa) peut vous aider
(Servicepublic) Vous bénéficiez d’une pension alimentaire, suite à une séparation ou à un divorce, mais vous rencontrez des difficultés pour…
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