Immobilier
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Pinel : plafonds de loyers et de ressources des locataires pour l’année 2020
(Bejuris) Dans le Bulletin officiel des finances publiques du 8 Février 2020, l’administration fiscale a actualisé les plafonds de loyers…
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Condition pour une non remise en cause d’un régime de défiscalisation suite à licenciement
(Legifiscal) Le 15 décembre 2012, M. B cède 34 des 54 parts de la SCI société civile immobilière dont il était…
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Un lotissement peut-il contenir des lots inconstructibles ?
(Notavox) Le maire d’une commune a délivré un permis d’aménager à une société en vue de la réalisation d’un “lotissement…
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La semaine du droit immobilier
(Actualitésdudroit) Présentation des dispositifs des arrêts publiés au Bulletin civil de la Cour de cassation, en droit immobilier, la semaine du 10…
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De l’intérêt d’investir en déficit foncier en début d’année
(Boursorama) Encore méconnu des investisseurs, le dispositif de déficit foncier présente pourtant des atouts non négligeables pour alléger la pression…
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Le syndicat des copropriétaires répond du défaut d’entretien des parties communes
(efl) Dès lors qu’un vice de construction ou qu’un défaut d’entretien affectant les parties communes est établi, le syndicat des…
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Paris, Nice, Toulouse… ces grandes villes qui comptent le plus de logements vides
(Capital) Le gouvernement vient de lancer un plan pour mobiliser les logements inoccupés et inciter leurs propriétaires à les louer.…
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Plus-value immobilière : un résident suisse ne peut être exclu du bénéfice de l’exonération « résidence secondaire »
(Fiscalonline) Selon le Conseil d’Etat un résident suisse ne peut être exclu du bénéfice de l’exonération de la première cession…
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Procédure de fixation de l’indemnité d’expropriation : l’avocat devient obligatoire
(efl) Devant le tribunal judiciaire, la représentation par avocat est impérative dans les procédures de fixation des indemnités d’expropriation. …
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Immobilier : ce qu’il faut savoir dès 2020
(Bloggestionpatrimoine) Pour mesurer les changements majeurs qui pourraient impacter l’immobilier dans les années à venir, il faut plutôt s’intéresser à…
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