En cas de rupture conventionnelle, la lettre de rétractation produit ses effets même reçue après le délai légal

      Taxe d’apprentissage et contribution formation : transfert aux URSSAF probablement retardé

      Sociétés : la dématérialisation des procès-verbaux, registres et décisions autorisée

      CFE : échéance du 16 décembre 2019

      Infraction impliquant un véhicule loué par la société : le dirigeant condamné à payer

      Imposition des entreprises : qu’est-ce que le régime réel simplifié ?

      Consultation et paiement de vos avis de CFE et/ou d’IFER

      Abus de biens, faillite, comblement de passif et pénalités fiscales : les sanctions peuvent se cumuler

      Qu’est-ce que le redressement judiciaire ?

      Le point sur le PLFSS pour 2020

      Sociétés

      Bouton retour en haut de la page