Sociétés
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Transition écologique : le plan du gouvernement pour les TPE-PME
(Lesechos) Le ministère de la Transition écologique et solidaire lance ce vendredi, avec Bpifrance et l’Ademe, un plan de 250 millions…
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Coronavirus : encore du nouveau sur les échéances de déclaration et de paiement
(efl) L’administration complète les mesures d’évaluation forfaitaire en matière de TVA et de report des déclarations de résultats et du…
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L’administration procède à des aménagements importants de sa doctrine sur l’intégration fiscale
(efl) Dans une refonte de grande ampleur de sa base Bofip, l’administration commente les aménagements apportés par la loi de…
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Covid-19 et comptabilisation des primes de fonds de solidarité et autres aides
(Legifiscal) Afin d’accompagner les entreprises face aux conséquences du covid-19, le Gouvernement a mis en place de nombreuses mesures (prêt…
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La tenue d’une assemblée « à huis clos » encore permise depuis la fin du confinement
(efl) Les mesures du décret organisant la fin du confinement permettent de considérer que la condition pour organiser une assemblée…
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Mesures exceptionnelles pour les comptes d’IS et de CVAE en 2020
(Legifiscal) Gérald Darmanin a annoncé par communiqué de presse, une adaptation des modalités de paiement des acomptes d’IS et de…
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“Objectif Reprise” : un dispositif gouvernemental pour la reprise d’activité dans les TPE – PME
(Legisocial) Le Ministère du Travail a lancé « Objectif reprise », un dispositif destiné à sécuriser la reprise (ou la…
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Covid-19 : baisse de la prise en charge de l’activité partielle
(BPI) Le ministère du Travail a annoncé l’évolution à la baisse de la prise en charge par l’Etat de l’activité partielle…
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Prévention du Covid-19 : une subvention de l’Assurance maladie
(Emargence) Pour protéger leurs salariés, clients et fournisseurs du Covid-19, les entreprises et les travailleurs indépendants doivent mettre en place…
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« Forfait mobilités durables » : les conditions d’application sont connues
(Legisocial) Un décret, publié au JO du 10 mai 2020, fixe les conditions d’application du « forfait mobilités durables »…
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