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CCMI et préfabrication : le décret est publié !

Wolters Kluwer – Céline Jeanne

 

Un décret du 6 février 2020 précise les modalités d’application de l’ordonnance du 30 avril 2019 relative à l’adaptation du contrat de construction d’une maison individuelle avec fourniture de plan dans le cadre de la préfabrication. Ce nouveau régime s’appliquera aux contrats conclus à compter du 1er mai 2020. (…)

 

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