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Contribution formation : acompte avant le 15 septembre

(Legifiscal) Pour la première fois cette année, les employeurs de 11 salariés et plus doivent verser un acompte de 75% avant le 15 septembre au titre de la contribution formation.

 

Jusqu’ici, la taxe d’apprentissage et la formation professionnelle continue (contribution formation désormais) devaient être versées avant le 1er mars de chaque année en fonction de la masse salariale de l’année civile précédente. La loi n°2018-771 dite « Avenir professionnel » du 5 septembre 2018 a réformé leurs modalités de versement. À compter de 2021, la taxe d’apprentissage, et la contribution formation devront être versées à l’URSSAF, selon la même périodicité que les cotisations de sécurité sociale.

 

Des mesures transitoires sont applicables en 2019 et 2020. Les sommes dues au titre de ces deux contributions sont à verser aux OPCO (opérateurs de compétences) qui remplacent les OPCA et OCTA depuis le 1er janvier 2019.

 

 

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