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Donation, succession : les propositions chocs d’une députée Modem pour réformer la fiscalité

(Capital) Info Capital – La députée Modem, Sarah El Haïry dévoile en exclusivité les amendements qu’elle présentera cet automne dans le projet de loi de finances. Objectif : modifier profondemment les règles fiscales de la donation et de la succession.

Qui n’aimerait pas donner plus d’argent à ses enfants sans avoir à payer de lourds droits de mutation ? C’est une des propositions phares de la députée de la 5e circonscription de Loire-Atlantique, Sarah El Haïry actuellement chargée d’une mission parlementaire sur la philanthropie à la française. Dans ce cadre que l’élue “centriste” réfléchit à faire évoluer les règles fiscales en matière de donation et de succession. Avec en tête l’idée de favoriser la circulation du capital entre les générations. Plusieurs amendements seront déposés en ce sens par cette membre de la Commission des finances dans le cadre de l’examen du prochain projet de loi de finances. “On ne peut pas en permanence revendiquer la solidarité dans notre société et brider celle qui doit être la première d’entre elle, la solidarité familiale”, pointe la députée. Une préoccupation partagée par le ministre de l’Action des Comptes publics, Gérald Darmanin, qui a rappelé “avoir proposé au président de la République une réflexion sur la taxation des donations pour la suite du quinquennat” lors de son passage à l’université d’été du Medef fin août.

 

 

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