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Droit de l’urbanisme : deux nouvelles ordonnances !

(efl) Deux ordonnances, prises en application de la loi Elan de 2018, viennent d’être publiées le 18 juin 2020 concernant les documents d’urbanisme. L’essentiel à savoir dans cet extrait d’Alertes et Conseils immobilier.

 

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