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Entrepreneurs : les aides existent !

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Les subventions

Le Fond de solidarité

À cause de la crise sanitaire actuelle, L’État et les régions ont mis en place un fond de solidarité pour pallier la cessation d’activité des petites entreprises,  des micro-entreprises mais également aux indépendants et professions libérales.

 

Fond de solidarité : montant de l’aide pour 2021

Le fond de solidarité a été reconduit pour l’année 2021, quelques changements sont à prendre en compte :

Le fonds de solidarité dit s’arrête à compter des pertes de janvier 2021

Les entreprises fermées administrativement et qui font partie des secteurs affectés par la crise (liste S1/S1bis : tourisme, culture, événementiel, sport…) vont pouvoir continuer à bénéficier du fonds de solidarité, et cela pendant toute la période de Covid-19

Les grandes entreprises fermées et affectées par la crise, qui font partie de l’hôtellerie-restauration par exemple, pourront bénéficier d’un fonds de solidarité renforcé. C’est-à-dire qu’ils pourront toucher une aide proportionnelle à leurs frais fixes, cela dans une limite de trois millions d’euros en cumulé pendant toute la crise sanitaire, et non plus 20% du chiffre d’affaires dans la limite de 200 000 euros (et 800 000 euros cumulés durant la crise) ou l’aide forfaitaire de 10 000 euros, comme c’est encore le cas actuellement

Le chèque numérique de 500€

Étant donné l’incertitude concernant la réouverture des restaurants, le gouvernement a mis en place un chèque numérique d’une valeur de 500 euros pour soutenir les commerçants de proximité et les aider à numériser leur activité.

Qui peut bénéficier du chèque numérique ?

Les commerçants doivent respecter les conditions suivantes :

Être inscrit au Registre du Commerce et/ou Registre des Métiers

Être une entreprise indépendante, commerce de proximité ou encore artisan

Être fermé administrativement depuis le second confinement (28 octobre 2020)

Pour bénéficier du chèque numérique, vous devrez en déposer une demande sur le site internet de l’Agence de Services et paiements. Vous devrez communiquer un extrait KBIS, mais également un RIB ainsi que des factures que vous avez pu engagées pour développer numériquement votre activité afin de bénéficier du remboursement d’un montant maximum de 500 euros.

Réduction des cotisations et des contributions sociales pour les travailleurs indépendants

Une mesure exceptionnelle a été mise en place en ce qui concerne les cotisations et les contributions sociales pour l’année 2021.

Ce dispositif concerne à la fois les travailleurs indépendants, chefs d’exploitation agricole, et leurs conjoints collaborateurs si ces derniers :

Exercent une activité dans les secteurs S1, ou dans les secteurs connexes S1Bis, ou encore dans des secteurs ayant fait l’objet d’une interdiction de recevoir du public

N’ont pas opté pour le régime micro-social

Ces bénéficiaires peuvent également s’ils le souhaitent en bénéficier par anticipation dès 2020 en appliquant un abattement sur leurs revenus estimés 2020.

Le montant de la réduction de cotisations et contributions sociales des travailleurs indépendants et chefs d’exploitation agricole est fixé à 2 400 € pour les travailleurs indépendants dont l’activité principale relève des secteurs S1 ou, à condition qu’ils aient subi une baisse importante de chiffre d’affaires, S1 bis.

Notez que vous pourrez bénéficier de cette déduction sur vos revenus estimés après abattement de 5.000 euros.

 

Les mesures fiscales

Étalement ou report des échéances fiscales

Pour les entreprises

Vous pouvez demander à votre service des impôts des entreprises le report sans pénalité du règlement de vos prochaines échéances d’impôts directs.

Pour pouvoir bénéficier de cette possibilité de report, des échéances fiscales, les grandes entreprises, ou les entreprises membres d’un groupe, ne devront pas verser de dividendes ni procéder à des rachats d’actions entre le 27 mars 2020 et le 31 décembre 2020.

 

Pour les travailleurs indépendants

En tant que travailleur indépendant vous pouvez demander une modulation de vos taux ainsi que de vos acomptes de prélèvement à la source.

Il est également possible de bénéficier d’un report de paiements de vos acomptes  de prélèvement à la source sur vos revenus professionnels d’un mois sur l’autre jusqu’à trois fois si vos acomptes sont mensuels, ou d’un trimestre sur l’autre si vos acomptes sont trimestriels.

 

Dégrèvement du montant de la cotisation foncière

La pandémie de Covid-19 a durement touché les entreprises ainsi que les indépendants, c’est pourquoi une mesure exceptionnelle de dégrèvement de la CFE, la cotisation foncière des entreprises a été mise en place.

Ce dégrèvement concerne aussi bien les petites que les moyennes entreprises du secteur du tourisme, de la restauration, du sport ainsi que du transport aérien. Une autre loi de finance va même plus loin en élargissant ce dispositif pour que les entreprises et indépendants de tous secteurs confondus puissent bénéficier de cette aide exceptionnelle. Pour cela, vous devez avoir réalisé un chiffre d’affaires ou des recettes de moins de 5.000 euros et ne pas avoir de local professionnel qui vous permettrait d’être exempté de la CFE.

Les entreprises qui se trouveraient en difficulté pour payer leur CFE au 15 décembre 2020, notamment parce qu’elles subissent des restrictions d’activité pour des motifs sanitaires, peuvent obtenir, sur simple demande, un report de 3 mois de leur échéance.

 

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