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Entretien chaudière : c’est obligatoire mais qui doit payer ?

Hello Watt – Marie JEHANNE

 

L’entretien d’une chaudière est obligatoire chaque année afin d’éviter tout risque d’intoxication au monoxyde de carbone pour les habitants du logement. Cet entretien concerne toutes les chaudières alimentées au gaz, charbon, fioul et multicombustible dont la puissance est comprise entre 4 et 400 kilowatts. Les équipements alimentés en électricité ne sont pas concernés. Mais qui est chargé de l’entretien ? Est-ce le propriétaire du logement ou son locataire ? Tous les détails à connaître sur le sujet sont dans cet article.

 

Qui doit s’occuper de l’entretien de la chaudière ?

Dans le cadre d’une chaudière collective, c’est le propriétaire ou le syndicat de copropriété qui prendra en charge l’entretien. Dans le cadre d’un logement individuel, c’est le locataire qui prend en charge l’entretien et les petites réparations éventuelles. En effet, le locataire d’un logement individuel a pour obligation l’entretien courant du logement. Si le propriétaire souhaite s’occuper lui-même de l’entretien de l’équipement de chauffage, il doit en faire mention dans le bail du logement.

Le locataire est en droit de faire appel au chauffagiste de son choix pour l’entretien de la chaudière. Le propriétaire ne peut donc pas lui imposer un professionnel ou une société en particulier. Par ailleurs, le locataire peut choisir de souscrire un contrat d’entretien de chaudière pour faciliter les démarches annuelles.

C’est le chauffagiste qui établit les diagnostics d’entretien nécessaires et qui vérifie si la chaudière est toujours en état de fonctionner. Si éventuellement de menues réparations devaient avoir lieu, alors c’est le locataire qui devra en assumer la charge. En effet, seuls les changements complets d’équipement ou les grosses réparations sont à la charge du propriétaire du logement.

 

À quelle date l’entretien doit-il être fait ?

À compter de l’entrée dans les lieux, le locataire a un an pour effectuer l’entretien de la chaudière. Toutefois, pour être certains de la sécurité du logement et des installations, nous vous conseillons de programmer le rendez-vous de contrôle au plus tôt, et ce, bien en amont de la mise en route de l’appareil de chauffage. 

Par ailleurs, veillez à demander les attestations d’entretiens précédentes afin de vérifier que l’ancien locataire a bien réalisé les visites de contrôle. S’il s’avérait que l’appareil était dysfonctionnel avant votre arrivée dans les lieux, mais que les réparations n’avaient jamais été faites, dans ce cas, celles-ci ne seraient pas à votre charge.

À la fin de la visite d’entretien de la chaudière, le chauffagiste doit vous fournir une attestation d’entretien au maximum dans les 15 jours qui suivent son intervention. Nous vous conseillons de bien les conserver et d’en fournir une copie à votre propriétaire.

 

Quel est le coût de l’entretien de la chaudière ? 

Les tarifs varient en fonction des chauffagistes et des régions. En région parisienne, les prix sont en moyenne 50 % plus élevés que ceux de la province. De plus, selon le type de chaudière, le prix de l’entretien variera. À titre d’exemple, les prix varient entre 130 € et 150 € TTC pour une chaudière à gaz ; entre 110 € et 150 € TTC pour une chaudière au fioul et entre 140 € et 190 € TTC pour une chaudière à condensation.

 

Peut-on éviter de faire l’entretien annuel ?

La réglementation ne prévoit pas de sanction en l’absence d’entretien annuel : aucune amende n’est donc applicable. En revanche, le propriétaire pourra appliquer une retenue sur le dépôt de la caution équivalent au montant de l’entretien.

Évidemment, ce cas de figure peut être appliqué si le locataire n’a pas fait les démarches pendant la durée de son bail. Également, si des réparations devaient être faites par le locataire pendant la durée du bail, mais n’avaient pas été réalisées, dans ce cas le bailleur peut retirer le montant des réparations du dépôt de garantie. Il devra cependant présenter la facture du chauffagiste au locataire.

 

Conclusion 

L’entretien de la chaudière est fondamental pour assurer la sécurité des habitants du logement. Le locataire étant responsable de l’entretien courant du logement, il va de soi qu’il prenne en charge l’entretien annuel de cet équipement. Seuls le remplacement total de la chaudière et/ou les grosses réparations sont à la charge du propriétaire.

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