Actualités du patrimoineEpargne salariale

Épargne salariale : l’administration précise les modalités de mise en œuvre de la loi Pacte

(efl) Une instruction interministérielle détaille, sous forme de 49 questions-réponses, les modalités de mise en œuvre des mesures de la loi Pacte concernant la participation, l’intéressement et les plans d’épargne salariale. Sont précisées, notamment, les nouvelles règles relatives aux seuils d’effectifs et les dates d’application de certaines dispositions.

 

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