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Expatriés : ce que le fisc vous réserve cette année

LegiFiscal

Le Gouvernement vient de préciser dans le cadre d’une réponse écrite qu’aucune modification des modalités de prélèvement à la source (PAS) ne sera mise en place pour les Français de retour de mobilité internationale (question n°18132 de Mme Amélia Lakrafi, réponse du 2 juillet 2019).

 

Le prélèvement à la source de l’impôt sur le revenu est entré en vigueur le 1er janvier 2019. Il permet de supprimer le décalage d’un an qui existait auparavant entre l’année de perception des revenus et l’année de leur imposition. La France était l’un des derniers pays de l’OCDE à imposer ce décalage à ses contribuables.

 

La députée Larem des Français établis hors de France, Mme Amélia Lakrafi, a fait remarquer dans le cadre d’une question écrite au ministère de l’Action et des Comptes publics que cette réforme était néanmoins préjudiciable aux Français de retour de mobilité internationale en 2019.

 

(…)

 

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