La Revue

Habitat fluvial : 5 choses à savoir avant d’acheter une péniche

MySweetImmo – Ariane Artinian

L’achat d’une péniche ou d’un bateau logement obéit à des règles spécifiques. Olivier Cavaciuti, juriste spécialisé en droit fluvial et en droit administratif et Yannick Normand, avocat au barreau de Paris rappellent les règles du jeu.

L’achat d’une péniche pour habitation ou lieu d’activité est plus technique qu’il n’y paraît au premier abord et, un profane qui ne verrait jamais « qu’une maison qui flotte » risque de tomber dans de nombreux pièges.  Voici ce qu’il faut savoir avant de se jeter à l’eau.

Procurez-vous le document autorisant le stationnement

La première des choses à connaître est la régularité ou non du stationnement. En effet, l’occupation privative du domaine public est soumise à autorisation de la part du propriétaire du domaine public, Voies navigables de France, Port autonome ou collectivité territoriale. (…)

 

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