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Newsletter AUREP : la répartition du prix de cession d’un actif démembré

Parce que les démembrements de propriété se multiplient, les notaires sont, plus souvent que par le passé, confrontés au partage, entre un usufruitier et un ou plusieurs nus-propriétaires, du prix de vente d’un bien dont la propriété était démembrée. En pratique, on constate fréquemment qu’ils répartissent le prix en s’appuyant sur l’article 669 du CGI, alors que le barème proposé n’est le plus souvent pas à même de fournir une bonne clef de répartition.

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Les sélections Club Patrimoine
 
Flexibles & Patrimoniaux ytd
PROFIL DE RISQUE
1 2 3 4 5 6 7
TRUSTEAM OPTIMUM A (C) 2,86 %
CONVICTIONS CLASSIC A -1,14 %
PROFIL DE RISQUE
1 2 3 4 5 6 7
NORDEA 1 STABLE RETURN FUND BP EU... 7,24 %
M&G PRUDENT ALLOCATION FUND EUR A... 3,10 %
SEVEN RISK ALLOCATION FUND EUR-R ... 1,64 %
RMA DIVERSIFIÉ VOL 4 P 1,62 %
SYCOMORE ALLOCATION PATRIMOINE R 1,11 %
TRUSTEAM ROC FLEX 0,37 %
EPARGNE PATRIMOINE C -0,39 %
TOCQUEVILLE OLYMPE PATRIMOINE P -1,08 %
ALIENOR ALTER EURO A -1,44 %
EUROSE C -1,52 %
HIXANCE PATRIMOINE C -1,71 %
R ALIZES -4,72 %
PROFIL DE RISQUE
1 2 3 4 5 6 7
FIRST EAGLE AMUNDI INTERNATIONAL ... 7,11 %
SEXTANT GRAND LARGE A (C) 5,35 %
JPM GLOBAL INCOME A (C) EUR 4,55 %
KEREN FLEXIMMO 4,47 %
CARMIGNAC PATRIMOINE A EUR ACC 3,09 %
NN (L) FIRST CLASS MULTI ASSET P ... 2,66 %
HARMONIS REACTIF 2,47 %
NN (L) PATRIMONIAL BALANCED P (C)... 2,04 %
RMA ENTREPRENEURS FLEXIBLE P 1,91 %
BNPP L1 MULTI ASSET INCOME CLC 1,78 %
FF FIDELITY PATRIMOINE A-ACC-EURO 1,75 %
SYCOMORE PARTNERS FUND P 1,66 %
HMG RENDEMENT 1,44 %
KEREN PATRIMOINE 1,34 %
COVEA PATRIMOINE A 1,23 %
ECOFI PATRIMOINE DIVERSIFIÉ P 1,09 %
M&G DYNAMIC ALLOCATION FUND EURA ... 1,05 %
RUSSELL MULTI-ASSET GROWTH STRAT ... 1,04 %
ECHIQUIER ARTY 0,97 %
BELLATRIX C 0,66 %
TIKEHAU INCOME CROSS ASSETS P -0,15 %
STAMINA PATRIMOINE R -0,40 %
CONVICTIONS PREMIUM A -0,61 %
ATHYMIS PATRIMOINE P -0,69 %
EPARGNE CROISSANCE -0,88 %
CBT VOL 7.5 -1,16 %
AIMS TARGET RETURN FUND A (C) EUR -1,93 %
HIXANCE FLEXIBLE INTERNATIONAL N -2,67 %
DORVAL CONVICTIONS R C EUR -4,88 %
PROFIL DE RISQUE
1 2 3 4 5 6 7
AWF GLOBAL FLEXIBLE PROPERTY E (C... 4,28 %
CPR CROISSANCE RÉACTIVE P (C) 1,28 %
JPM GLOBAL MACRO OPPORT D (C) EUR 1,19 %
BETELGEUSE 0,41 %
EUROPEAM -1,06 %
OFI CONVICTIONS -1,39 %
CLARESCO ALLOCATION FLEXIBLE P -2,02 %
TALENCE OPTIMAL -2,35 %
AWF GLOBAL OPTIMAL INCOME E (C) -2,59 %
GINJER ACTIFS 360 (PART A) -3,13 %
INDEPENDANCE SELECTION -3,14 %
COVÉA HORIZON DURABLE -3,35 %
DNCA EVOLUTIF C -4,36 %
ALIENOR OPTIMAL A -4,48 %
BBM V-FLEX AC -4,95 %
ATHYMIS GLOBAL P -5,09 %
LA FRANÇAISE PATRIMOINE FLEXIBLE ... -6,61 %
A7 PICKING (C) -10,31 %
PROFIL DE RISQUE
1 2 3 4 5 6 7
REVERSO « A » 8,15 %
SIRIUS 0,74 %
ECOFI ENJEUX FUTURS C -0,82 %
R CLUB F EUR -11,91 %
H2O MULTISTRATEGIES R C EUR -15,82 %
Les sélections Club Patrimoine
 
Fonds Actions PEA ytd
Les sélections Club Patrimoine
 
Fonds PEA-PME ytd
PROFIL DE RISQUE
1 2 3 4 5 6 7
DECOUVERTES C 7,16 %
TRUSTEAM ROC PME 5,86 %
SUNNY MANAGERS F 3,70 %
ECHIQUIER ENTREPRENEURS 2,47 %
DNCA PME C 1,49 %
PROFIL DE RISQUE
1 2 3 4 5 6 7
KEREN ESSENTIELS 10,34 %
TOCQUEVILLE PME R 3,58 %
NOVA EUROPE A (C) 1,72 %
AMUNDI ACTIONS PME (C) -3,05 %
ERASMUS SMALL CAP EURO R -3,98 %
CLARESCO PME P -4,40 %
PROFIL DE RISQUE
1 2 3 4 5 6 7
SEXTANT PME A (C) 7,65 %
 
SCPI DVM
Spécialisées
CRISTAL RENTE 5,32 %
PRIMOVIE 5,10 %
PIERVAL SANTE 5,40 %
Bureaux
EDISSIMMO 5,11 %
EPARGNE FONCIERE 5,31 %
PFO 5,68 %
PFO 2 5,22 %
PRIMOPIERRE 5,22 %
MULTIMMOBILIER 2 5,32 %
Commerces
PATRIMMO COMMERCE 5,10 %
Diversifiées
LFP OPPORTUNITE IMMO 6,00 %
 
FCPI
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