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Immobilier en milieu rural : la loi peut désormais vous protéger des petites mauvaises odeurs !

Capital – Frédérric Sergeur

C’est un jugement qui pourrait faire jurisprudence. Que Choisir explique qu’une nouvelle cause d’annulation de vente immobilière en milieu rural peut être soulevée par des propriétaires s’estimant lésés. En janvier 2020, la Cour de cassation avait en effet donné raison à un couple qui se plaignait des odeurs de l’élevage de poules industriel situé sur la commune voisine du bien immobilier qu’il venait d’acheter, ainsi que de la prolifération de mouches en provenance du lieu. Plusieurs éléments du dossier ont fait pencher la balance en faveur du couple. (…)

 

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