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Impatriés : un régime aux avantages méconnus et trop peu utilisé. Par François-Xavier Sœur, TERRAE Patrimoine

La France a mis en place un régime favorable fiscalement, celui des impatriés, afin de permettre aux entreprises d’aller chasser des salariés et des cadres à l’international. Ainsi, les salariés impatriés bénéficient d’avantages fiscaux permettant d’exonérer d’impôt une partie de leurs revenus, facilitant ainsi leur venue en France.

En tant que Conseiller en Gestion de Patrimoine, je suis très régulièrement sollicité sur ce sujet qui mêle des questions fiscales, financières, immobilières, ainsi que des choix de vie importants et structurants.

C’est aussi une vraie source d’optimisation pour les futurs impatriés qui doivent bien souvent réaliser des opérations sur leur patrimoine avant de s’installer en France. Mais attention, une fois en France ce sera trop tard. Parmi les opérations à envisager, nous pouvons évoquer le fait de réaliser ses plus-values latentes (vendre les lignes en plus-value) tant qu’on est non-résident français ou encore d’ouvrir un compte-titres ou une assurance-vie à l’étranger avant son impatriation en France.

Néanmoins profiter du régime des impatriés n’est pas si simple. Il est conseillé de se faire accompagner car les points de vigilances sont nombreux et les contrôles fréquents sur ce dispositif particulier. Les principales conditions sont les suivantes :

Le salarié ou le dirigeant recruté ne doit pas avoir été domicilié fiscalement en France au cours des 5 années précédant l’entrée en fonction.

La personne recrutée doit avoir été « chassée » par son nouvel employeur.

Le salaire perçu par l’impatrié doit, après exonération de la prime d’impatriation, être au moins égal au salaire de référence d’un salarié non impatrié pour le même poste.

Pour en savoir plus, rendez-vous sur le site de Terrae Patrimoine : https://www.terrae-patrimoine.fr/est-ce-que-je-peux-profiter-du-regime-des-impatries/

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François-Xavier Soeur

François-Xavier Sœur est dirigent-fondateur du cabinet Terrae Patrimoine. Après 7 années dans des cabinets parisiens, consacrées à conseiller des familles et des fondations, il a créé en 2020 son propre cabinet de conseil en gestion de patrimoine dans la région de Bordeaux.

 

Il propose une approche qui se veut véritablement sur-mesure, un accompagnement personnalisé à long terme et des solutions innovantes et durables.

 

Terrae Patrimoine conseille ses clients (personnes physiques, entreprises, associations et fondations) principalement sur les sujets suivants :

 

– Investissements Financiers ;
– Investissements Immobiliers ;
– Conseils fiscaux, aide aux déclarations et défiscalisation ;
– Régimes matrimoniaux ;
– Préparation et optimisation des successions ;
– Création et cession de sociétés (civiles ou commerciales).

 

François-Xavier Sœur est convaincu de la nécessité de prendre en compte l’impact des investissements sur notre environnement. C’est pourquoi il propose la plupart des investissements, sur option, avec une approche Investissement Socialement Responsable (ISR) ou prenant en compte les critères Environnementaux Sociaux et de Gouvernance (ESG).

 

A titre personnel il participe à la direction d’associations consacrées à l’éducation et à l’enfance en Amérique Centrale.

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