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Location financière : calcul de l’indemnité de résiliation due par le locataire défaillant

(efl) Si la clause résolutoire d’un contrat de location financière prévoit en cas de non-paiement de loyers le règlement par le locataire d’une indemnité de résiliation égale à la totalité des loyers restant à courir, cette indemnité peut être calculée sur la base..

 

 

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