Actualités du patrimoineDroit de la famille

L’usufruit s’éteint-il avec le défunt usufruitier ?

AUREP – Jean Aulagnier

Lorsque l’usufruitier décède, l’usufruit s’éteint faute d’usufruitier. Comme l’a affirmé depuis fort longtemps Jean Baptiste Victor Proudhon : «  il ne peut y avoir d’usufruit là où il n’y a plus d’usufruitier ». (V. Traité des droits d’usufruit, d’usage, d’habitation, t. 4, 1837, p. 358). (…)

 

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