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Montages fiscaux « agressifs » : Bruxelles met les CGP en garde

LinkedIn – Benoît Berchebru

L’Europe dote la France d’une nouvelle arme fiscale contre le blanchiment et la fraude : l’obligation de déclaration des montages fiscaux agressifs dite « DAC 6 ». Adoptée au niveau européen le 25 mai 2018, la Directive a été transposée en droit français par ordonnance, à la toute dernière minute le 22 octobre 2019, pour une entrée en vigueur le 1er juillet 2020*. (…)

 

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