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Un aménagement salvateur pour le conjoint (Auris Gestion)
01/02/2019   PARLONS FINANCE
Nombre de clients s’interrogent sur la protection du conjoint en cas de décès d’un des époux. Avec l’allongement de l’espérance de vie, et la baisse de revenus issue de la pension de réversion, il est important de prévoir le financement de son train de vie en n’écartant pas le risque de dépendance.  Au-delà du simple financement, la question du contrôle du patrimoine est primordiale. (…) Dans cette chronique, je vais volontairement écarter le changement de régime qui est l’arme ultime, pour me concentrer sur deux aménagements du régime matrimonial : la donation au dernier vivant et l’intégration d’une clause de préciput.
 
 
Une première solution consiste dans la rédaction par un notaire d’une donation au dernier vivant. Très utilisée avant 2001, elle permettait d’accroître les droits du conjoint survivant limités, à l’époque, à ¼ en usufruit. Aujourd’hui elle peut être conseillée pour transmettre au survivant la quotité disponible en pleine propriété. Cette solution présente l’avantage d’augmenter la part revenant au conjoint en pleine propriété. Il pourra ainsi exercer sa quote-part pour devenir seul plein propriétaire de la résidence principale. Pour les couples remariés ayant des enfants de lits différents, la donation au dernier vivant peut, par exemple, permettre au conjoint de percevoir 100% de l’usufruit du patrimoine du défunt.

 

 

 
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