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Les nouveautés de la loi de finances 2016 en 3 points clés. Par Crystal Partenaires
22/01/2016   PARLONS FINANCE

Qui dit nouvelle année dit nouvelle loi de finances. 2016 ne déroge pas à la règle et les annonces ont été aussi nombreuses que les échanges entre les élus. Il nous semblait donc important et utile de vous proposer un récapitulatif des 3 points clés à retenir pour bien démarrer l’année.

 

 

Patrimoine Immobilier


 

En 2016, pas de grande révolution pour la fiscalité de l’immobilier. Cependant, il est toujours important de noter les transformations qui peuvent modifier les choix d’investissement.

 

Celle qui a fait le plus de bruit et dont nous vous avons déjà parlé est sans nul doute l’évolution de la fiscalité des plus-values immobilières réalisées par des personnes ou des ménages dont le domicile fiscal n’est pas en France. Les prélèvements sociaux des plus-values immobilières des non-résidents ont fait l’objet de nombreux rebondissement forçant l’Etat a slalomer pour réussir à continuer ses prélèvements. Ils seront désormais versés vers le Fonds de solidarité vieillesse et la Caisse nationale de la solidarité pour l’autonomie et non plus vers la Sécurité sociale. Ainsi, les prélèvements sociaux resteront légitimes car ces organismes ne financent pas des prestations sociales liées au régime de sécurité sociale français.

 

Autre nouveauté, la fiscalité en Ile-de-France va connaître une hausse. À Paris, les droits de mutation à titre onéreux vont passer de 3,8 % à 4,5 %. La capitale s’adapte ainsi à la hausse introduite pour les autres départements dans la loi de finances de 2014. La taxe sur les ventes de bureaux, commerces et entrepôts augmente de son côté de 0,6 %.

 

 

 

Impôts


 

Les modifications qui toucheront la majorité des ménages sont bien entendu celles qui concernent l’imposition. Impôt sur le revenu comme impôts locaux évoluent avec la loi de finances 2016. Les cinq tranches de l’impôt sur le revenu vont être relevées de 0,1 % et la décote va être élargie. L’Etat compte bien également moderniser le système en obligeant progressivement les contribuables à déclarer et payer l’impôt sur le revenu par Internet. La mesure s’appliquera progressivement entre 2016 et 2019 en fonction du montant dû.

 

Concernant les impôts locaux, la première mesure s’adresse aux personnes invalides. L’abattement facultatif de leur taxe d’habitation augmente désormais jusqu’à 20 %. Les contribuables modestes bénéficient toujours de certaines exonérations. Ceux qui ne peuvent plus bénéficier des exonérations ont cependant droit à un mécanisme de lissage des impôts locaux.

 

 

 

Fiscalité des actions


 

La loi de finances 2016 n’a pas modifié directement la fiscalité des actions mais le Conseil d’Etat a modifié plusieurs règles qu’il nous semble important de préciser. Désormais, le gain net (écart entre plus-values et moins-values) peut faire l’objet d’abattements. Ceux qui subissent des pertes peuvent donc les imputer à 100 % sur leurs gains pour garder un certain équilibre. Jusqu’à présent, le plafond était fixé à 65 %. Une décision qui pourrait bien faire naître de nouvelles stratégies de gestion.

 

Les plus-values réalisées lors de la vente de parts de SICAV et de FCP monétaires bénéficient elles aussi d’une nouvelle fiscalité. Elles peuvent être exonérées d’impôt sur le revenu à condition d’être réinvesties dans un délai d’un mois dans un PEA-PME. Cette mesure vise à inciter l’investissement à destination des petites entreprises dans une optique globale de relance économique.

 

Les contribuables qui souscrivent au capital d’une PME non cotée de moins de 7 ans (10 ans pour les FCPI) et qui sont assujettis à l’ISF peuvent bénéficier d’une réduction équivalente à 50 % de leur investissement. Cette réduction est possible jusqu’à 45 000 € d’investissement, 18 000 € en cas d’investissement via un fonds. Avec ce nouveau dispositif, l’Etat souhaite recentrer les investissements vers les jeunes entreprises en phase de développement et pratiquant une activité industrielle, commerciale, artisanale, agricole ou libérale, à l’exclusion des activités de gestion de patrimoine.

 

 

 

 

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