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La cession de titres démembrés, l’importance du sort du produit de cession !
02/05/2016   PARLONS FINANCE
Le démembrement de propriété est une pratique répandue pour optimiser la transmission de son patrimoine dans le temps. Cette technique s’applique à de nombreux actifs, comme les titres de société. L’usufruit permet alors de conserver le droit aux bénéfices et de transmettre, au décès du donateur, la pleine propriété aux nus propriétaires sans droit de succession. Cependant, il arrive que les titres soient cédés avant le terme du démembrement (vente, apport à une autre société). Dans ce cas, quelles sont les conséquences juridiques et fiscales pour l’usufruitier et le nu-propriétaire ?
 
Trois modalités de répartition pour le produit de cession s’offrent au cédant lors d’une cession conjointe de droits démembrés relevant du régime des plus-values mobilières privées des particuliers*:
 
  • la répartition du montant de la vente selon les droits de chacun
  • le remploi du produit de cession dans un autre actif avec poursuite du démembrement
  • l’application d’un quasi-usufruit

Pour ces 3 solutions, les conséquences patrimoniales et fiscales seront différentes suivant que le démembrement a été réalisé avant ou après le 3 juillet 2012.

 

 
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