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Visa de Groupement Forestier (GFI) : encore un peu de patience
20/02/2019   PARLONS FINANCE

Aujourd’hui encore, les Groupements Fonciers Forestiers (GFF), sont commercialisés dans le cadre de placements privés. Le Groupement Forestier d’Investissement (GFI), conçu sur le modèle des SCPI, a été créé en octobre 2014, lors d’une modification du code forestier. Ce n’est que fin 2018 que le Décret d’application tant attendu est paru :

 

https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000037627204&dateTexte=&categorieLien=id

 

 

France Valley, premier opérateur de ce secteur, indique que désormais, c’est la modification du Règlement Général de l’AMF (RGAMF) qui est attendue, pour qu’un produit puisse demander un visa à l’AMF. En attendant, attention aux copies. Il ne suffit pas de s’appeler GFI pour pouvoir faire offre au public, ou pour limiter la responsabilité des associés à leur apport. Le fait de l’écrire dans les statuts les statuts du Groupement est un artifice, une disposition non applicable car contraire au code civil.

 
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