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Quelles perspectives pour la rentrée ? Edito projet de Loi de Finances 2021. Par Benoit Berchebru, Directeur de l’Ingénierie Patrimoniale (Nortia)

La loi de finances 2021 sera nécessairement tournée vers la relance et le soutien à l’économie, aux entreprises et aux particuliers suite à la crise sanitaire et économique liée au Covid 19. Un plan de relance de 100 milliards d’euros est prévu sur 2 ans.

Actuellement au stade de simple projet, celui-ci sera présenté par le Gouvernement à la fin du mois de septembre. Après son vote au Parlement au cours du dernier trimestre, la version définitive de la loi de finances sera publiée au journal officiel fin décembre 2020.

Les informations communiquées indiquent un projet de baisse des impôts sur la production, c’est-à-dire sur la valeur ajoutée des entreprises, la CVAE, CET, et la taxe foncière sur les locaux industriels. La baisse du taux de l’IS sera poursuivie en 2021 (taux à 26,5%).  Le but est de rendre les entreprises plus compétitives et de permettre les relocalisations.

Afin de couvrir les entreprises contre le risque pandémique et la perte d’exploitation, sera créée une « assurance pandémie » dont le contour du montant des cotisations à payer par les entreprises reste à préciser.

La taxe d’habitation devrait poursuivre sa baisse avec une diminution de 30% en 2021 pour les 20% restants des ménages qui continuent à la payer, avec une disparition totale en 2023, sauf changement de calendrier (annonce Emmanuel Macron du 14 juillet 2020).

Le barème progressif de l’IR devrait être mis à jour pour tenir compte de l’inflation, après une réforme du barème l’année dernière (remplacement de la tranche à 14% par une tranche à 11%) ayant entrainé une baisse d’IR pour certains ménages.

Enfin, le régime de « groupe TVA » devrait voir la jour en France, transposant ainsi une directive européenne. Ce régime permet, sous certaines conditions, de considérer comme un seul et même assujetti à la TVA les personnes reconnues comme membres d’un même groupe. L’intégralité des opérations réalisées entre les membres du groupe (flux internes) serait ainsi neutralisée et ferait, à priori, disparaître certains frottements de TVA. Application prévue à compter du 1er janvier 2022.

A suivre donc…

Benoît Berchebru, Directeur Ingénierie Patrimoniale groupe DLPK Nortia

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Benoît Berchebru

Benoît BERCHEBRU
Nortia
Directeur de l’ingénierie patrimoniale
36 ans
Diplôme en droit notarial, Université Paris V René Descartes
Diplôme en droit social et juriste fiscaliste, Ecole de gestion et de management – ESAM
Juriste d’affaires, Université Lille II
Expert en gestion de patrimoine, Diplôme Universitaire – Aurep.

 

Parcours professionnel :

Benoît Berchebru exerce depuis près de 15 ans différentes fonctions dans le domaine patrimonial et fiscal. Il a forgé son expérience auprès de sociétés de renoms telles que IBM, Allianz, Mutualité française, en tant que Juriste fiscaliste avant de prendre des postes à responsabilité dans le domaine patrimonial, d’abord à l’institut de prévoyance Capssa, puis chez AEP filiale de BNP Paribas Cardif ou encore à la Banque privée Caisse d’Epargne Ile de France. Depuis janvier 2019, Benoît a pris la responsabilité du service de l’ingénierie patrimoniale de Nortia en qualité de directeur. Filiale du groupe DLPK, Nortia conçoit des solutions financières distribuées exclusivement via des professionnels en gestion de patrimoine.

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