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Question fiscale récurrente : faut-il rattacher ses enfants majeurs à son foyer fiscal ? Par François-Xavier Sœur, TERRAE Patrimoine

On ne fait pas des enfants pour l’avantage fiscal qu’ils nous procurent… mais après tout s’ils nous permettent de payer un peu moins d’impôt sur le revenu, prenons le temps de creuser le sujet.

Se poser la question de rattacher ou non un enfant majeur à son foyer fiscal, revient à se demander s’il vaut mieux choisir entre :

– bénéficier du quotient familial, c’est-à-dire le rattacher,
– profiter de la déduction fiscale issue du versement d’une pension alimentaire, c’est-à-dire le détacher.

Rentrons un peu plus dans le détail et voyons quelques cas.

D’une manière générale, si vous n’aidez pas (financièrement ou en nature) votre enfant majeur et qu’il n’a pas de revenus, vous n’avez aucun intérêt à le détacher de votre foyer fiscal. Vous bénéficiez ainsi de l’économie d’impôt générée par la demi-part fiscale qu’il vous procure. Cet avantage est plafonné par le quotient familial limitant votre gain à 1 570 € par demi-part.

Dans le cas contraire, si vous versez une pension alimentaire à un enfant avec pour conditions :

– une limite annuelle de 5 959 €,

– qu’il en ait réellement besoin pour assurer son train de vie,

Il peut devenir intéressant de le détacher du foyer fiscal. Si vous hébergez cet enfant, vous pouvez déduire 3 542 € sans justificatif. Vous pouvez même aller jusqu’à 5 959 € si les dépenses sont réelles (justifiables) et si elles ne concernent pas le logement et la nourritures qui sont compris dans le forfait de 3 542 €.

C’est à ce moment précis qu’il va falloir sortir la calculatrice.

Dans le cas d’enfants rattachés au foyer fiscal, le gain issu du plafonnement familial est limité à 1 570 € par demi-part (pour les deux premiers enfants). A partir du troisième enfant rattaché, chaque enfant compte pour une part fiscale, l’avantage est donc plafonné à 3 140 €.

Ce gain fiscal est à comparer au gain issu de la déduction fiscale liée à une pension alimentaire versée. La pension va venir en déduction des revenus imposables. Afin de calculer l’avantage fiscal, il convient de multiplier sa tranche marginale d’imposition (11%, 30%, 41% ou 45%) à la pension déductible. Le résultat est alors à comparer à l’économie d’impôt réalisée en gardant son enfant rattaché au foyer fiscal.

Afin de vérifier son calcul, se faire accompagner d’un professionnel ou réaliser une simulation sur le site impôts.gouv est impératif : https://www3.impots.gouv.fr/simulateur/calcul_impot/2021/index.htm

Pour rappel, si votre enfant est détaché du foyer fiscal, il devra réaliser sa propre déclaration de revenus et déclarer la pension alimentaire reçue (que ses parents déduisent) et les revenus issus de ses propres activités professionnelles. Les étudiants bénéficient néanmoins de l’exonération, dans une certaine limite, des rémunérations liées aux activités professionnelles réalisées dans le cadre de leurs études (stages et alternances) à hauteur d’un SMIC (18 473 € en 2020).

Vous pouvez retrouver notre article sur le site de Terrae patrimoine : https://www.terrae-patrimoine.fr/faut-il-rattacher-ses-enfants-majeurs-a-son-foyer-fiscal/

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François-Xavier Soeur

François-Xavier Sœur est dirigent-fondateur du cabinet Terrae Patrimoine. Après 7 années dans des cabinets parisiens, consacrées à conseiller des familles et des fondations, il a créé en 2020 son propre cabinet de conseil en gestion de patrimoine dans la région de Bordeaux.

 

Il propose une approche qui se veut véritablement sur-mesure, un accompagnement personnalisé à long terme et des solutions innovantes et durables.

 

Terrae Patrimoine conseille ses clients (personnes physiques, entreprises, associations et fondations) principalement sur les sujets suivants :

 

– Investissements Financiers ;
– Investissements Immobiliers ;
– Conseils fiscaux, aide aux déclarations et défiscalisation ;
– Régimes matrimoniaux ;
– Préparation et optimisation des successions ;
– Création et cession de sociétés (civiles ou commerciales).

 

François-Xavier Sœur est convaincu de la nécessité de prendre en compte l’impact des investissements sur notre environnement. C’est pourquoi il propose la plupart des investissements, sur option, avec une approche Investissement Socialement Responsable (ISR) ou prenant en compte les critères Environnementaux Sociaux et de Gouvernance (ESG).

 

A titre personnel il participe à la direction d’associations consacrées à l’éducation et à l’enfance en Amérique Centrale.

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