Sociétés

Club Patrimoine6 février 2018
Plus d’un demi-million de travailleurs détachés en France l’année passée
La France comptait en 2017 plus d'un demi-million de travailleurs détachés légaux, selon un rapport cité par Le Monde. Un…
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Club Patrimoine5 février 2018
La procédure fiscale régulièrement entamée avant ouverture de la liquidation se poursuit avec le liquidateur
Le fisc n'est pas tenu d'adresser une nouvelle proposition de rectification au liquidateur lorsque le jugement de liquidation intervient au…
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Club Patrimoine5 février 2018
La saisie sur support informatique n’est pas conditionné au refus d’accès
La Cour de Cassation indique : "attendu que c'est à bon droit que le premier président a retenu que les…
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Club Patrimoine5 février 2018
Un plan européen de réforme de la fiscalité des entreprises de l’internet présenté en mars
a Commission européenne présentera « fin mars » une réforme de la fiscalité des entreprises, en particulier celles du Net,,…
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Club Patrimoine4 février 2018
Des impayés ne suffisent pas à qualifier une faute de gestion
Une cour d’appel retient la responsabilité du dirigeant au regard des manquements suivants : - défaut de paiement des cotisations…
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Club Patrimoine4 février 2018
Les freins à la reprise de l’entreprise familiale par les filles
Les femmes repreneuses des entreprises familiales représentent toujours une minorité, les fils étant généralement préférés aux filles en termes de…
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Club Patrimoine1 février 2018
Le Conseil d’Etat pose les conditions du remboursement d’une retenue à la source
Le Conseil d'Etat décrit de manière très précise les pièces qui doivent être déposées. Il est également indiqué : "Il…
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Club Patrimoine1 février 2018
Cause légitime justifiant la révocation judiciaire du gérant d’une SCI
Tout associé d’une société civile peut demander en justice la révocation du gérant de la société pour cause légitime (c.…
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Club Patrimoine31 janvier 2018
Bercy prépare un big bang fiscal pour l’impôt sur les sociétés
Au titre des niches visées par Bercy dans le cadre d'une harmonisation avec le droit européen, le régime d'intégration fiscale,…
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Club Patrimoine30 janvier 2018
CIR remis en cause faute d’exercice d’une activité industrielle
Cette remise en cause du CIR est validée par la cour administrative. Celle-ci relève que la société requérante sous-traite l'ensemble…
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