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Souveraineté juridique : la soumission de la France aux lois américaines

La Tribune – Michel Cabirol

 

Avec le Patriot Act, puis le Cloud Act, la France a perdu une partie de sa souveraineté juridique, balayée par les lois extraterritoriales américaines. Mais une volonté de reconquête se fait désormais jour. (…)

 

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