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Succession : Rédiger une clause de remploi a posteriori sur un contrat d’assurance-vie souscrit avec des fonds propres ?

Le mode de souscription d’un contrat d’assurance-vie est d’une très grande importance : Le souscripteur d’un contrat d’assurance-vie doit impérativement veiller à souscrire son contrat d’assurance-vie en conformité avec l’origine des fonds et en accord avec son régime matrimonial.

 

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