Actualités du patrimoineEpargne salariale

Un décret modifie des dispositions relatives à l’épargne salariale

(efl) Un décret précise les modalités d’adhésion d’une entreprise à un accord de branche d’intéressement ou de participation et met en œuvre le dépôt électronique de tous les accords et règlements d’épargne salariale.

 

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